Document parlementaire 45K0018

Proposition de loi relative à la création d'un service de conseillers laïcs à l'armée.

	Fiche complète
	10/12/1981
Documents principaux	00/000-K0018/001-1981-1982
Document Chambre	45K0018 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jan, Mangelschots (Auteur) , Hubert, Cools (Auteur) , Leona, Detiège (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONSEILLERS LAICS