Document parlementaire 44S0400

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête du Sénat sur l'assainissement des finances publiques.

	Fiche complète
	06/03/1980
Documents principaux	00/000-S0400/001-1979-1980
Document Sénat	44S0400 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	06/03/1980
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	28/05/1980
Date d'envoi	28/05/1980
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE