Document parlementaire 44K5-XXII-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	14/02/1980
Vote Chambre	14/02/1980
Vote Sénat	21/03/1980
Date de la loi	03/04/1980
Date moniteur	04/06/1980
Moniteur n°	107
Documents principaux	00/000-K5-XXII/001-1979-1980 00/000-S6-XXII/001-1979-1980
Document Chambre	44K5-XXII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/10/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1980
Sous-documents	002 06/02/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van den Brande (Auteur) Voir Doc. 4-XXII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XXII (1979-1980)
Document Sénat	44S6-XXII FARDE
Date de dépôt	14/02/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/03/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Van den Brande, Luc
Calendrier	05/02/1980   EN DISCUSSION 06/02/1980   EN DISCUSSION 06/02/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1980   EN DISCUSSION 14/02/1980   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	13/03/1980   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/03/1980   EN DISCUSSION 21/03/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES