Document parlementaire 44K5-XXII-0000-1979

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	02/05/1979
Vote Chambre	05/07/1979
Vote Sénat	23/05/1979
Date de la loi	17/07/1979
Date moniteur	27/09/1979
Moniteur n°	187
Documents principaux	00/000-S6-XXII/001-1978-1979 00/000-S6-XXII/001-0000-1979 00/000-K5-XXII/001-0000-1979
Document Sénat	43S6-XXII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Sénat	44S6-XXII FARDE
Date de dépôt	02/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/05/1979
Sous-documents	002 02/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Poullet (Auteur) Voir Doc. 5-XXII/2 (0000-1979)
Document Chambre	44K5-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/05/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	05/07/1979
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/05/1979   EN DISCUSSION 22/05/1979   EN DISCUSSION 23/05/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES