Document parlementaire 44K5-XVII-0000-1979

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	10/05/1979
Vote Chambre	05/07/1979
Vote Sénat	19/07/1979
Date de la loi	21/08/1979
Date moniteur	19/09/1979
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K5-XVII/001-1978-1979 00/000-K5-XVII/001-0000-1979 00/000-S6-XVII/001-0000-1979
Document Chambre	43K5-XVII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/11/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K5-XVII FARDE
Date de dépôt	10/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
Sous-documents	002 10/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XVII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XVII (0000-1979)
Document Sénat	44S6-XVII FARDE
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Huybrechts geb. Adriaensens, Jeanne,Antonia,Emilia
Calendrier	25/04/1979   EN DISCUSSION 25/04/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 19/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES