Document parlementaire 44K5-XVI-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	02/04/1980
Vote Chambre	01/04/1980
Vote Sénat	05/06/1980
Date de la loi	24/06/1980
Date moniteur	19/11/1980
Moniteur n°	225
Documents principaux	00/000-K5-XVI/001-1979-1980 00/000-S6-XVI/001-1979-1980
Document Chambre	44K5-XVI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/04/1980
Sous-documents	002 20/03/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Cools (Auteur) Voir Doc. 4-XVI/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XVI (1979-1980)
Document Sénat	44S6-XVI FARDE
Date de dépôt	02/04/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/06/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Cools, Hubert,Ludovic (BOB)
Calendrier	06/02/1980   EN DISCUSSION 13/02/1980   EN DISCUSSION 20/02/1980   EN DISCUSSION 20/02/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1980   EN DISCUSSION 27/03/1980   EN DISCUSSION 01/04/1980   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	29/05/1980   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/06/1980   EN DISCUSSION 05/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES