Document parlementaire 44K5-XIV-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	07/07/1981
Vote Chambre	07/07/1981
Vote Sénat	15/07/1981
Date de la loi	31/07/1981
Date moniteur	22/09/1981
Moniteur n°	181
Moniteur erratum	29/09/1981 186
Documents principaux	00/000-K5-XIV/001-1980-1981 00/000-S6-XIV/001-1980-1981
Document Chambre	44K5-XIV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/04/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1981
Sous-documents	002 30/06/1981 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Biefnot (Auteur) Voir Doc. 4-XIV/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-XIV (1980-1981)
Document Sénat	44S6-XIV FARDE
Date de dépôt	07/07/1981
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/07/1981
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Biefnot, Yvon
Calendrier	10/06/1981   EN DISCUSSION 17/06/1981   EN DISCUSSION 23/06/1981   EN DISCUSSION 24/06/1981   EN DISCUSSION 24/06/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/07/1981   EN DISCUSSION 07/07/1981   EN DISCUSSION 07/07/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/07/1981   EN DISCUSSION 15/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES