Document parlementaire 44K5-XIII-0000-1979

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	04/05/1979
Vote Chambre	14/06/1979
Vote Sénat	16/05/1979
Date de la loi	22/06/1979
Date moniteur	15/08/1979
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-S6-XIII/001-1978-1979 00/000-S6-XIII/001-0000-1979 00/000-K5-XIII/001-0000-1979
Document Sénat	43S6-XIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Sénat	44S6-XIII FARDE
Date de dépôt	04/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/05/1979
Sous-documents	002 04/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Windels (Auteur) Voir Doc. 5-XIII/2 (0000-1979)
Document Chambre	44K5-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	14/06/1979
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE ÉCONOMIQUE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	30/05/1979   EN DISCUSSION 12/06/1979   EN DISCUSSION 13/06/1979   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1979   EN DISCUSSION 14/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1979   EN DISCUSSION 16/05/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES