Document parlementaire 44K5-X-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	13/06/1980
Vote Chambre	19/06/1980
Vote Sénat	12/06/1980
Date de la loi	08/07/1980
Date moniteur	14/08/1980
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-S6-X/001-1979-1980 00/000-K5-X/001-1979-1980
Document Sénat	44S6-X PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1980
Sous-documents	002 26/03/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Hostekint (Auteur) Voir Doc. 5-X/2 (1979-1980)
Document Chambre	44K5-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/06/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	19/06/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1980   EN DISCUSSION 12/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES