Document parlementaire 44K5-VI-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	23/04/1981
Vote Sénat	14/05/1981
Date de la loi	25/06/1981
Date moniteur	08/08/1981
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-K5-VI/001-1980-1981
Document Chambre	44K5-VI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/04/1981
Sous-documents	002 20/03/1981 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur) Voir Doc. 4-VI/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-VI (1980-1981)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	18/02/1981   EN DISCUSSION 04/03/1981   EN DISCUSSION 11/03/1981   EN DISCUSSION 11/03/1981   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/04/1981   EN DISCUSSION 23/04/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/04/1981   EN DISCUSSION 14/05/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES