Document parlementaire 44K5-III-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	26/06/1980
Vote Chambre	26/06/1980
Vote Sénat	17/07/1980
Date de la loi	30/07/1980
Date moniteur	15/10/1980
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-K5-III/001-1979-1980 00/000-S6-III/001-1979-1980
Document Chambre	44K5-III PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/11/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1980
Sous-documents	002 17/06/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Busquin (Auteur) Voir Doc. 4-III/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-III (1979-1980)
Document Sénat	44S6-III FARDE
Date de dépôt	26/06/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/07/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Busquin, Philippe
Calendrier	01/04/1980   EN DISCUSSION 04/06/1980   EN DISCUSSION 04/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1980   EN DISCUSSION 26/06/1980   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	09/07/1980   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1980   EN DISCUSSION 17/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES