Document parlementaire 44K4-XXI-1979-1980

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	13/06/1980
Vote Chambre	19/06/1980
Vote Sénat	12/06/1980
Date de la loi	04/07/1980
Date moniteur	04/10/1980
Moniteur n°	193
Documents principaux	00/000-S5-XXI/001-1979-1980 00/000-K4-XXI/001-1979-1980
Document Sénat	44S5-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1980
Sous-documents	002 06/02/1980 RAPPORT Auteur(s) De Seranno (Auteur) Crédits Environnement   003 05/03/1980 RAPPORT Auteur(s) Smitt (Auteur) Crédits Santé publique et Famille   004 04/06/1980 AMENDEMENT Auteur(s) Humblet (Auteur) Cerf (Auteur)
Document Chambre	44K4-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/06/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	19/06/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/06/1980   EN DISCUSSION 19/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/06/1980   EN DISCUSSION 05/06/1980   EN DISCUSSION 12/06/1980   EN DISCUSSION 12/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS