Document parlementaire 44K0805

Proposition de résolution relative à l'importation et au transit de déchets.

	Fiche complète
	19/03/1981
Documents principaux	00/000-K0805/001-1980-1981
Document Chambre	44K0805 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	19/03/1981
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	23/04/1981
Date d'envoi	23/04/1981
Auteur(s)	Margaret (GRETA), Dielens (Auteur) , Frans, Cauwenberghs (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur) , Albert, Liénard (Auteur) , Claude, Dejardin (Auteur) , André, De Beul (Auteur) , Noëlla, Dinant (Auteur) , Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Temmerman, Gilbert
Calendrier	01/07/1981   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE