Document parlementaire 44K0457

Projet de loi portant approbation du deuxième Protocole, signé à Luxembourg le 19 octobre 1976, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles le 29 janvier 1963. (Perception d'une accise complémentaire sur le vin luxembourgeois)

	Fiche complète
	11/09/1979
Vote Chambre	13/03/1980
Vote Sénat	31/01/1980
Date de la loi	19/05/1980
Date moniteur	18/10/1980
Moniteur n°	203
Documents principaux	00/000-S0251/001-0000-1979 00/000-K0457/001-1979-1980
Document Sénat	44S0251 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/09/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/01/1980
Sous-documents	002 11/12/1979 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur)
Document Chambre	44K0457 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/02/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/02/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/03/1980
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	05/03/1980   EN DISCUSSION 05/03/1980   ADOPTE
Incident	05/03/1980   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/03/1980   EN DISCUSSION 13/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/01/1980   EN DISCUSSION 31/01/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE