Document parlementaire 44K0375

Proposition de loi élargissant les compétences du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (Ouvriers occupés dans les usines de sous-produits de la houille, dans les entreprises ayant comme activité principale l'extraction de la houille des terrils des anciennes mines ou occupés par les cokeries)

	Fiche complète
	29/11/1979
Documents principaux	00/000-K0375/001-1979-1980
Document Chambre	44K0375 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1979
Date d'envoi	06/12/1979
Auteur(s)	Willy, Burgeon (Auteur) , Gaston, Onkelinx (Auteur) , Yvon, Biefnot (Auteur) , Philippe, Busquin (Auteur) , Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Jeanne, Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS