Document parlementaire 44K0283

Propositions de modification du Règlement de la Chambre. (Réforme du Règlement - Fonctionnement des commissions et revalorisation de leurs travaux : commission des Affaires européennes; augmentation du nombre de suppléants; remplacement des membres effectifs et suppléants; secrétaires administratifs; présence de collaborateurs des groupes politiques; collaboration d'experts - Interpellations - Questions orales - Questions urgentes)

	Fiche complète
	03/10/1979
Vote Chambre	19/12/1979
Documents principaux	00/000-K0283/001-0000-1979
Document Chambre	44K0283 RAPPORT
Date de dépôt	03/10/1979
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	11/09/1979
Auteur(s)	Guido, Verhaegen (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Ignace, Van Belle (Auteur) , Melchior, Wathelet (Auteur)
Date de fin	19/12/1979
Sous-documents	002 16/10/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gendebien (Auteur)   003 25/10/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)   004 13/12/1979 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Verhaegen (Auteur) Gondry (Auteur) Van Belle (Auteur) Wathelet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur	Verhaegen, Guido Gondry, Richard Van Belle, Ignace Wathelet, Melchior
Calendrier	11/09/1979   EN DISCUSSION 03/10/1979   EN DISCUSSION 03/10/1979   ADOPTE 18/10/1979   EN DISCUSSION 18/10/1979   ADOPTE 30/10/1979   EN DISCUSSION 12/12/1979   EN DISCUSSION 12/12/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/10/1979   RENVOYE EN COMMISSION 18/10/1979   EN DISCUSSION 18/10/1979   ADOPTE 19/12/1979   EN DISCUSSION 19/12/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE