Document parlementaire 44K0006

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	21/03/1979
Vote Chambre	09/04/1979
Vote Sénat	11/04/1979
Date de la loi	25/04/1979
Date moniteur	27/04/1979
Moniteur n°	82
Documents principaux	00/000-K0006/001-0000-1979 00/000-S0036/001-0000-1979
Document Chambre	44K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/03/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/04/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/04/1979
Document Sénat	44S0036 FARDE
Date de dépôt	09/04/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/04/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	09/04/1979   EN DISCUSSION 09/04/1979   ADOPTE
Incident	09/04/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/04/1979   EN DISCUSSION 09/04/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/04/1979   EN DISCUSSION 11/04/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES