Document parlementaire 43K5-X-1978-1979

Projet de loi ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	05/06/1979
Vote Chambre	14/06/1979
Vote Sénat	28/06/1979
Date de la loi	19/07/1979
Date moniteur	05/09/1979
Moniteur n°	171
Documents principaux	00/000-K5-X/001-1978-1979 00/000-K5-X/001-0000-1979 00/000-S6-X/001-0000-1979
Document Chambre	43K5-X PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/10/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K5-X FARDE
Date de dépôt	05/06/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/06/1979
Sous-documents	002 05/06/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Gheysen (Auteur) Voir Doc. 4-X/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-X (0000-1979)
Document Sénat	44S6-X FARDE
Date de dépôt	14/06/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/06/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	17/05/1979   EN DISCUSSION 17/05/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/06/1979   EN DISCUSSION 14/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1979   EN DISCUSSION 28/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES