Document parlementaire 43K0506

Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 1979 et de fixation du contingent de l'armée. (Crédits provisoires - Dispositions financières - Recouvrement des impôts - TVA - Cotisation de solidarité - Impôt des personnes physiques - Dette publique - Fonds agricole - Régie des Transports Maritimes (RTM) - Dispositions diverses)

Fiche complète

30/10/1978

Vote Chambre

03/11/1978

Vote Sénat

14/11/1978

Date de la loi

29/11/1978

Date moniteur

14/12/1978

Moniteur n°

239

Documents principaux

00/000-K0506/001-1978-1979
00/000-S0478/001-1978-1979

Document Chambre

43K0506
PROJET DE LOI

Date de dépôt

30/10/1978

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

03/11/1978

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

03/11/1978

Sous-documents

002	31/10/1978 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Geyt (Auteur)
	Levaux (Auteur)
	Defraigne (Auteur)
	Les amendements de MM. Van Geyt et Levaux (à l'exception de l'amendement 1 à l'art. 22) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

003	03/11/1978 RAPPORT
Auteur(s)	Gheysen (Auteur)
	Detiège (Auteur)

Document Sénat

43S0478
FARDE

Date de dépôt

03/11/1978

Type de document

19 FARDE

Auteur(s)

, Greffe/Griffie (Auteur)

Date de fin

14/11/1978

Sous-documents

002	06/11/1978 RAPPORT
Auteur(s)	De Clercq (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSIONS RÉUNIES DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FINANCES

Rapporteur

Gheysen, Robert
Detiège, Leona

Calendrier

31/10/1978 EN DISCUSSION
03/11/1978 EN DISCUSSION
03/11/1978 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

03/11/1978 EN DISCUSSION
03/11/1978 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

14/11/1978 EN DISCUSSION
14/11/1978 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres