Document parlementaire 43K0404

Proposition de loi modifiant l'article 57 des lois coordonnées sur les pensions militaires. (Egalité entre les militaires et le personnel de la gendarmerie)

	Fiche complète
	25/05/1978
Documents principaux	00/000-K0404/001-1977-1978
Document Chambre	43K0404 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Guy,Alain,Marie,Joseph, Schrans (Auteur) , André, Bertouille (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES