Document parlementaire 43K0015

Proposition de loi créant un Fonds destiné à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion.

Fiche complète
09/06/1977
Documents principaux 00/000-K0015/001-0000-1977
Document Chambre   43K0015
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/06/1977
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1977
Date d'envoi 16/06/1977
Auteur(s) Jos, Van Elewyck (Auteur)
, Daniël, Coens (Auteur)
, Georges, Monard (Auteur)
, Hervé, Brouhon (Auteur)
, Pierre, Havelange (Auteur)
, Henri, Pierret (Auteur)
Sous-documents
002 30/06/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Geyt (Auteur)
Levaux (Auteur)
 
Date de caducité 14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PRESSE | SUBSIDES | FONDS