Document parlementaire 42S0896

Proposition de loi organique de l'aménagement rural. (Création d'une Commission d'aménagement rural ayant pour but de réaliser, dans le cadre de l'aménagement du territoire, l'adaptation et la protection des zones non urbaines)

	Fiche complète
	10/06/1976
Documents principaux	00/000-S0896/001-1975-1976
Document Sénat	42S0896 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/07/1976
Date d'envoi	01/07/1976
Auteur(s)	Jozef, De Seranno (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur) , August, Bogaerts (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Adiel, Dupont (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE