	Fiche complète
	10/06/1976
Documents principaux	00/000-S0895/001-1975-1976
Document Sénat	42S0895 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/07/1976
Date d'envoi	01/07/1976
Auteur(s)	Louis, Bertels (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX \| PROTECTION DES ANIMAUX