Document parlementaire 42S0836

Proposition de loi réglant les possibilités de promotion des agents de l'Etat. (Harmonisation des chances de promotion)

	Fiche complète
	23/03/1976
Documents principaux	00/000-S0836/001-1975-1976
Document Sénat	42S0836 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1976
Date d'envoi	27/04/1976
Auteur(s)	André, Bertouille (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT