Document parlementaire 42S0770

Proposition de loi relative au Fonds des digues. (Création d'un Fonds autonome des digues en vue de réaliser des travaux de construction, d'aménagement, de renouvellement et d'entretien des digues pour le compte de l'Etat)

	Fiche complète
	22/01/1976
Documents principaux	00/000-S0770/001-1975-1976
Document Sénat	42S0770 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/02/1976
Date d'envoi	12/02/1976
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Achilles, Vandenabeele (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Paula, D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur) , Etienne, Cooreman (Auteur) , Marcel, Van der Aa (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | FONDS