Document parlementaire 42S0710

Proposition de résolution sur les problèmes des travailleurs frontaliers.

	Fiche complète
	13/11/1975
Documents principaux	00/000-S0710/001-1975-1976
Document Sénat	42S0710 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	13/11/1975
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	04/12/1975
Date d'envoi	04/12/1975
Auteur(s)	André, Bertouille (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | FRONTALIERS