Document parlementaire 42S0708

Proposition de loi modifiant la loi du 5 janvier 1971, relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique.

	Fiche complète
	13/11/1975
Documents principaux	00/000-S0708/001-1975-1976
Document Sénat	42S0708 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/11/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/1975
Date d'envoi	25/11/1975
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur) , Edmond, Machtens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES