Document parlementaire 42S0690

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation le 29 septembre 1975 pour une place de conseiller vacante à ladite Cour en suite de l'admission à l'éméritat de M. le conseiller Busin.

	Fiche complète
	25/10/1975
Vote Sénat	30/10/1975
Documents principaux	00/000-S0690/001-1975-1976
Document Sénat	42S0690 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	25/10/1975
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/10/1975
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/10/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION