Document parlementaire 42S0685

Proposition de loi portant modification de la loi du 12 décembre 1969 créant une rente viagère en faveur des déportés de la guerre 1914-1918 et des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, telle que modifiée par les lois des 18 juillet 1973 et 17 février 1975.

	Fiche complète
	02/10/1975
Documents principaux	00/000-S0685/001-1974-1975
Document Sénat	42S0685 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/10/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/10/1975
Date d'envoi	30/10/1975
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Joris, Verhaegen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | DEPORTES