Document parlementaire 42S0508

Proposition de loi relative à la répression du trafic des stupéfiants. (Renforcement des peines répressives)

	Fiche complète
	23/01/1975
Documents principaux	00/000-S0508/001-1974-1975
Document Sénat	42S0508 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/01/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1975
Date d'envoi	13/02/1975
Auteur(s)	Albert, Demuyter (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1975   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | STUPEFIANTS