Document parlementaire 42S0490

Proposition de loi relative aux administrations des cultes et de la communauté philosophique non confessionnelle.

	Fiche complète
	23/12/1974
Documents principaux	00/000-S0490/001-1974-1975
Document Sénat	42S0490 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/12/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1975
Date d'envoi	23/01/1975
Auteur(s)	Willy, Calewaert (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur) , Pierre, Bertrand (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTES