Document parlementaire 42S0347

Proposition de loi interdisant l'usage d'oeufs empoisonnés pour la destruction d'animaux nuisibles.

	Fiche complète
	12/07/1974
Documents principaux	00/000-S0347/001-0000-1974
Document Sénat	42S0347 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Françoise, Lassance-Hermant (Auteur) , Jacques, Hoyaux (Auteur) , Pierre, Deschamps (Auteur) , André, Lagneau (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | SANTE PUBLIQUE