Document parlementaire 42S0265

Proposition de loi portant déconcentration du Ministère de l'Agriculture. (Scission du Ministère de l'Agriculture en un Département de langue néerlandaise à Anvers, un Département de langue française à Namur et un Service des Affaires générales à Bruxelles)

Fiche complète
18/06/1974
Vote Sénat 27/11/1975
Documents principaux 00/000-S0265/001-0000-1974
Document Sénat   42S0265
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/06/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/07/1974
Date d'envoi 03/07/1974
Auteur(s) Edgard, Bouwens (Auteur)
, Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
, Willy, Persyn (Auteur)
, Maurits, Coppieters (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
, Robert, Maes (Auteur)
Date de fin 27/11/1975
Sous-documents
002 26/06/1975 RAPPORT
Auteur(s) Persyn (Auteur)
 
1. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/11/1975   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/11/1975   REJETE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES