Document parlementaire 42S0258

Proposition tendant à l'institution d'une commission d'enquête du Sénat sur l'emploi des fonds destinés à la coopération au développement.

Fiche complète
18/06/1974
Vote Sénat 24/06/1976
Documents principaux 00/000-S0258/001-0000-1974
Document Sénat   42S0258
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 18/06/1974
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération 03/07/1974
Date d'envoi 03/07/1974
Auteur(s) Eugeen, De Facq (Auteur)
, Robert, Vandezande (Auteur)
, Maurits, Coppieters (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
Date de fin 24/06/1976
Sous-documents
002 04/03/1976 RAPPORT
Auteur(s) Van Elsen (Auteur)
 
1. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/06/1976   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1976   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE