Document parlementaire 42S0195

Proposition de loi instaurant le travail à mi-temps dans les administrations publiques.

	Fiche complète
	29/05/1974
Documents principaux	00/000-S0195/001-0000-1974
Document Sénat	42S0195 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1974
Date d'envoi	26/06/1974
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Eugeen, De Facq (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL