Document parlementaire 42S0160

Proposition de loi tendant à reconnaître l'équivalence des diplômes délivrés en langue allemande et obtenus à l'étranger par des Belges de langue allemande. (Diplômes d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire supérieur)

Fiche complète
20/05/1974
Vote Sénat 17/06/1976
Documents principaux 00/000-S0160/001-0000-1974
Document Sénat   42S0160
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/06/1974
Date d'envoi 19/06/1974
Auteur(s) Wim, Jorissen (Auteur)
, Edgard, Bouwens (Auteur)
, Maurits, Coppieters (Auteur)
, Hektor, de Bruyne (Auteur)
, Guido, Van In (Auteur)
, Robert, Maes (Auteur)
Date de fin 17/06/1976
Sous-documents
002 29/04/1976 RAPPORT
Auteur(s) Daulne (Auteur)
 
003 17/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Jorissen ()
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/06/1976   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR