Document parlementaire 42K1083

Projet de loi en vue de maîtriser le coût des soins de santé. (Limitation des lits d'hôpitaux - Frais d'investissement dans ces appareillages - Soins aux personnes âgées et aux malades chroniques - Commission nationale de programmation hospitalière)

	Fiche complète
	10/02/1977
Documents principaux	00/000-K1083/001-1976-1977
Document Chambre	42K1083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/02/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/02/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Lenssens, Jan
Calendrier	22/02/1977   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | MALADIE-INVALIDITE | HOPITAUX | DEPENSES | PERSONNE AGEE