Document parlementaire 42K1052

Projet de loi portant diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de la promotion de l'emploi. (Sécurité sociale des travailleurs - Chômeurs)

	Fiche complète
	10/12/1976
Vote Chambre	20/01/1977
Vote Sénat	22/12/1976
Date de la loi	24/01/1977
Date moniteur	04/02/1977
Moniteur n°	25
Documents principaux	00/000-S0995/001-1976-1977 00/000-K1052/001-1976-1977
Document Sénat	42S0995 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1976
Sous-documents	002 20/12/1976 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)   003 21/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Lagasse (Auteur) Payfa (Auteur)   004 21/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Falize (Auteur)
Document Chambre	42K1052 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/12/1976
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/01/1977
Sous-documents	002 23/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Spaak (Auteur) Mathieu-Mohin (Auteur)   003 14/01/1977 RAPPORT Auteur(s) Deneir (Auteur)   004 18/01/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Deneir, Adhémar
Calendrier	11/01/1977   EN DISCUSSION 11/01/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/01/1977   EN DISCUSSION 20/01/1977   EN DISCUSSION 20/01/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1976   EN DISCUSSION 22/12/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | CHOMAGE