Document parlementaire 42K1041

Proposition de loi relative à l'organisation des études d'ingénieur des industries graphiques et de gradué de l'enseignement supérieur en industries graphiques. (Organisation par le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique et de l'enseignement supérieur artistique - Enseignement supérieur de type long - Enseignement de promotion sociale - Encadrement des études)

	Fiche complète
	15/12/1976
Documents principaux	00/000-K1041/001-1976-1977
Document Chambre	42K1041 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/12/1976
Date d'envoi	23/12/1976
Auteur(s)	Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur) , Jozef (JOOS), Somers (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE