Document parlementaire 42K1017

Projet de loi modifiant la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes, modifiée par la loi du 21 décembre 1970. (Composition du Conseil supérieur des Classes moyennes - Délégation des fédérations nationales interprofessionnelles - Agréation - Fonctionnement - Elections - Bureaux interfédéraux - Chambres des Métiers et Négoces)

Fiche complète

26/05/1976

Vote Chambre

10/02/1977

Vote Sénat

18/11/1976

Date de la loi

22/02/1977

Date moniteur

19/04/1977

Moniteur n°

Documents principaux

00/000-S0874/001-1975-1976
00/000-K1017/001-1976-1977

Document Sénat

42S0874
PROJET DE LOI

Date de dépôt

26/05/1976

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

18/11/1976

Sous-documents

002	10/11/1976 RAPPORT
Auteur(s)	De Grève (Auteur)

Document Chambre

42K1017
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

19/11/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

23/11/1976

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

10/02/1977

Sous-documents

002	06/12/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Wijnen (Auteur)

003	09/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Desmarets (Auteur)

004	28/01/1977 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Wijnen (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES CLASSES MOYENNES

Rapporteur

Wijnen, Frans

Calendrier

23/11/1976 EN DISCUSSION
23/11/1976 ADOPTE
11/01/1977 EN DISCUSSION
19/01/1977 EN DISCUSSION
19/01/1977 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

23/12/1976 RENVOYE EN COMMISSION
10/02/1977 EN DISCUSSION
10/02/1977 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

18/11/1976 EN DISCUSSION
18/11/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres