Document parlementaire 42K1015

Proposition de loi modifiant l'article 69, § 1, deuxième alinéa des lois coordonnées sur l'enseignement primaire, modifié par la loi du 17 mars 1965. (Majoration des interventions de l'Etat dans la délivrance gratuite de livres et d'objets classiques)

	Fiche complète
	18/11/1976
Documents principaux	00/000-K1015/001-1976-1977
Document Chambre	42K1015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/11/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/1976
Date d'envoi	25/11/1976
Auteur(s)	Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur) , Roger, Otte (Auteur) , Hugo, Adriaensens (Auteur) , Raoul, Bonnel (Auteur) , Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ETUDIANT