Document parlementaire 42K1015

Proposition de loi modifiant l'article 69, § 1, deuxième alinéa des lois coordonnées sur l'enseignement primaire, modifié par la loi du 17 mars 1965. (Majoration des interventions de l'Etat dans la délivrance gratuite de livres et d'objets classiques)

Fiche complète
18/11/1976
Documents principaux 00/000-K1015/001-1976-1977
Document Chambre   42K1015
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/11/1976
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/11/1976
Date d'envoi 25/11/1976
Auteur(s) Jacques, Vandemeulebroucke (Auteur)
, Roger, Otte (Auteur)
, Hugo, Adriaensens (Auteur)
, Raoul, Bonnel (Auteur)
, Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur)
, Willy, Kuijpers (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ETUDIANT