Document parlementaire 42K0960

Proposition de loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture. (Grade d'architecte - Création de l'Institut supérieur d'architecture - Nomination des membres du personnel directeur et enseignant - Fixation de l'encadrement des études - Pouvoir organisateur)

	Fiche complète
	13/06/1974
Vote Chambre	20/01/1977
Vote Sénat	10/02/1977
Date de la loi	18/02/1977
Date moniteur	12/03/1977
Moniteur n°	51
Documents principaux	00/000-S0254/001-0000-1974 00/000-K0960/001-1975-1976
Document Sénat	42S0254 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/06/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Jean, Goffart (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur)
Date de fin	10/02/1977
Sous-documents	002 17/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Leemans (Auteur)   003 19/05/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 24/06/1976 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Leemans (Auteur)   005 29/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Busieau (Auteur) Lagneau (Auteur) Bury (Auteur)   006 30/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Van Hoeylandt (Auteur) Busieau (Auteur) Delepierre-Quermia (Auteur) Calewaert (Auteur)   007 20/01/1977 PROJET AMENDE Auteur(s) Chambre/Kamer (Auteur)   008 27/01/1977 RAPPORT Auteur(s) Leemans (Auteur)
Document Chambre	42K0960 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/07/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	02/07/1976
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/01/1977
Sous-documents	002 09/11/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Levaux (Auteur) Vandemeulebroucke (Auteur) Les amendements de M. Levaux (art. 7bis (nouveau) et 8) ont été redéposés après rappport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 18/11/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Vandemeulebroucke (Auteur)   004 30/11/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Ylieff (Auteur) Les amendements de M. Ylieff ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   005 14/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 11/01/1977 RAPPORT Auteur(s) Coens (Auteur)   007 19/01/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Dinant (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Coens, Daniël
Calendrier	09/11/1976   EN DISCUSSION 30/11/1976   EN DISCUSSION 14/12/1976   EN DISCUSSION 14/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/01/1977   EN DISCUSSION 20/01/1977   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1976   AJOURNE 30/06/1976   EN DISCUSSION 01/07/1976   EN DISCUSSION 01/07/1976   ADOPTE 08/02/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE | ARCHITECTES