Document parlementaire 42K0943

Projet de loi portant réduction du nombre d'années de services au fond des mines et des carrières.

Fiche complète
05/05/1976
Vote Chambre 30/06/1976
Vote Sénat 24/06/1976
Date de la loi 02/07/1976
Date moniteur 15/07/1976
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-S0856/001-1975-1976
00/000-K0943/001-1975-1976
Document Sénat   42S0856
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1976
Sous-documents
002 17/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Conrotte (Auteur)
 
Document Chambre   42K0943
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/06/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 29/06/1976
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/06/1976
Sous-documents
002 29/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Rutten (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Rutten, Mathieu
Calendrier 23/06/1976   EN DISCUSSION
29/06/1976   EN DISCUSSION
29/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1976   EN DISCUSSION
30/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1976   EN DISCUSSION
24/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | OUVRIERS MINEURS | MINES | CARRIERES