Document parlementaire 42K0931

Projet de loi modifiant la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. (Prolongation du régime transitoire - Régime de titres de capacité - Mises en disponibilité)

	Fiche complète
	09/06/1976
Vote Chambre	29/06/1976
Vote Sénat	17/06/1976
Date de la loi	08/07/1976
Date moniteur	12/08/1976
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-S0882/001-1975-1976 00/000-K0931/001-1975-1976
Document Sénat	42S0882 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/06/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/06/1976
Sous-documents	002 10/06/1976 RAPPORT Auteur(s) Lausier (Auteur)   003 15/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) De Bondt (Auteur) Leemans (Auteur) Gramme (Auteur) Delforge (Auteur) De Facq (Auteur)
Document Chambre	42K0931 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/06/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/06/1976
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/06/1976
Sous-documents	002 22/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Vandemeulebroucke (Auteur)   003 28/06/1976 RAPPORT Auteur(s) Otte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Otte, Roger
Calendrier	24/06/1976   EN DISCUSSION 24/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1976   EN DISCUSSION 29/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/06/1976   EN DISCUSSION 17/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TITRES | PERSONNEL