Document parlementaire 42K0923

Projet de loi organique des centres publics d'aide sociale. (Composition et formation du conseil - Fonctionnement - Missions - Tutelle des enfants - Recours - Gestion - Remboursement des frais de l'aide sociale - Financement - Tutelle administrative - Contentieux et actions judiciaires - Conseil supérieur - Associations)

Fiche complète

08/04/1975

Vote Chambre

07/07/1976

Vote Sénat

15/06/1976

Date de la loi

08/07/1976

Date moniteur

05/08/1976

Moniteur n°

151

Documents principaux

00/000-S0581/001-1974-1975
00/000-K0923/001-1975-1976

Document Sénat

42S0581
PROJET DE LOI

Date de dépôt

08/04/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

15/06/1976

Sous-documents

002	03/06/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Verbist (Auteur)

003	03/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Payfa (Auteur)

004	08/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

005	08/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Cuvelier (Auteur)
	Verbist (Auteur)

006	08/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Vanackere (Auteur)
	Lagae (Auteur)

007	08/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Cerf (Auteur)
	Payfa (Auteur)

008	08/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Payfa (Auteur)

009	08/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hambye (Auteur)

010	08/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Wathelet (Auteur)
	Goffart (Auteur)
	Payfa (Auteur)

011	08/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Wathelet (Auteur)
	Goffart (Auteur)

012	08/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Payfa (Auteur)
	Wathelet (Auteur)

013	09/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hanin (Auteur)
	Fallon (Auteur)

014	09/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Vandezande (Auteur)

015	09/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Payfa (Auteur)

016	09/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Wyninckx (Auteur)

017	09/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Verspeeten (Auteur)

018	09/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Cuvelier (Auteur)
	Pede (Auteur)

019	09/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Payfa (Auteur)

020	09/06/1976 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Cuvelier (Auteur)

021	09/06/1976 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE
Auteur(s)	Vandezande (Auteur)

022	09/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van In (Auteur)

023	09/06/1976 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Vandezande (Auteur)
	Et amendement de MM. Vandezande et Robert Vandekerckhove

024	09/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Payfa (Auteur)

025	09/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Payfa (Auteur)

026	10/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

027	10/06/1976 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Auteur(s)	Greffe/Griffie (Auteur)

028	15/06/1976 ARTICLES ADOPTES EN SECONDE LECTURE
Auteur(s)	Greffe/Griffie (Auteur)
	Amendements adoptés en deuxième lecture

Document Chambre

42K0923
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

16/06/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

16/06/1976

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

07/07/1976

Sous-documents

002	16/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ryckmans-Corin (Auteur)
	Spaak (Auteur)
	Grafé (Auteur)
	Hansenne (Auteur)
	Beauthier (Auteur)
	Plasman (Auteur)
	Defosset (Auteur)
	Persoons (Auteur)
	Clerfayt (Auteur)
	Les amendements de Mme Spaak ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

003	16/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Spaak (Auteur)
	Hubin (Auteur)
	Brenez (Auteur)
	Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur)
	Defosset (Auteur)
	Persoons (Auteur)
	Clerfayt (Auteur)
	Adriaensens (Auteur)
	Les amendements de Mme Spaak, M Hubin et Mme Brenez ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

004	17/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Brenez (Auteur)
	Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur)
	Namèche (Auteur)
	Adriaensens (Auteur)
	L'amendement de Mme Brenez ainsi que l'amendement de Mme Adriaensens ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

005	22/06/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Coens (Auteur)
	Daems (Auteur)

006	22/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Dinant (Auteur)
	Levaux (Auteur)
	Namèche (Auteur)

007	24/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur)
	Hubin (Auteur)
	Brenez (Auteur)

008	29/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Levaux (Auteur)

009	29/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Soudant (Auteur)

010	29/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Brouhon (Auteur)
	Moock (Auteur)

011	30/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Brouhon (Auteur)

012	01/07/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Brouhon (Auteur)

013	02/07/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Brouhon (Auteur)
	Moock (Auteur)
	Harmegnies (Auteur)

014	03/07/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Dehousse (Auteur)
	Harmegnies (Auteur)

015	06/07/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Dehousse (Auteur)
	Cools (Auteur)
	Geldolf (Auteur)

Document(s) joint(s)/lié(s)

42K0078

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

Rapporteur

Coens, Daniël
Daems, Jan

Calendrier

08/06/1976 EN DISCUSSION
16/06/1976 EN DISCUSSION
17/06/1976 EN DISCUSSION
17/06/1976 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

02/07/1976 EN DISCUSSION
03/07/1976 EN DISCUSSION
06/07/1976 EN DISCUSSION
07/07/1976 EN DISCUSSION
07/07/1976 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

09/06/1976 EN DISCUSSION
10/06/1976 EN DISCUSSION
15/06/1976 EN DISCUSSION
15/06/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres