Document parlementaire 42K0914

Proposition de résolution relative à l'avenir des ACEC. (Abandon des ACEC et d'Elphiac par Westinghouse - Reprise par le groupe Empain - Sauvegarde de l'emploi)

Fiche complète
09/06/1976
Vote Chambre 02/07/1976
Documents principaux 00/000-K0914/001-1975-1976
Document Chambre   42K0914
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 09/06/1976
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/06/1976
Date d'envoi 10/06/1976
Auteur(s) Jean-Maurice, Dehousse (Auteur)
, Louis, Van Geyt (Auteur)
, André, Baudson (Auteur)
, Gilbert, Temmerman (Auteur)
, Marcel, Levaux (Auteur)
, Roger, De Wulf (Auteur)
Date de fin 02/07/1976
Sous-documents
002 02/07/1976 RAPPORT
Auteur(s) Moors (Auteur)
 
003 02/07/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Dehousse (Auteur)
Van Geyt (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K0915
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K0916
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Moors, Chris
Calendrier 22/06/1976   EN DISCUSSION
22/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/07/1976   EN DISCUSSION
02/07/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | SOCIETES COMMERCIALES | TRAVAIL | CAPITAL | PROTECTION | INVESTISSEMENTS | SYNDICAT