Document parlementaire 42K0893

Proposition de loi tendant à promouvoir la mise au travail par la limitation des cumuls dans l'enseignement. (Limitation des heures supplémentaires et des fonctions accessoires exercées dans l'enseignement - Versement d'un complément relativement modéré au-delà d'une rémunération normale)

	Fiche complète
	26/05/1976
Documents principaux	00/000-K0893/001-1975-1976
Document Chambre	42K0893 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/05/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/06/1976
Date d'envoi	03/06/1976
Auteur(s)	Marc, Olivier (Auteur) , Jan, Lenssens (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Albert, Lernoux (Auteur) , Raoul, Bonnel (Auteur) , Joseph, Fiévez (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | CUMUL | TRAITEMENTS