Document parlementaire 42K0892

Rapport sur l'assurance maladie présenté par le Commissaire royal (M. Petit).

	Fiche complète
	26/05/1976
Documents principaux	00/000-K0892/001-1975-1976
Document Chambre	42K0892 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1976
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	14/12/1976
Auteur(s)	Guido, Verhaegen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Verhaegen, Guido
Calendrier	02/02/1977   EN DISCUSSION 23/02/1977   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | MALADIE-INVALIDITE | INAMI