Document parlementaire 42K0888

Proposition de loi relative à l'organisation de la cogestion dans les entreprises et à la promotion de l'autonomie de la fonction de l'entreprise. (Délimitation des pouvoirs des organes de direction et de surveillance - Direction - Statut du conseil d'administration - Composition - Pouvoir consultatif du Conseil du Contentieux économique)

	Fiche complète
	20/05/1976
Documents principaux	00/000-K0888/001-1975-1976
Document Chambre	42K0888 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/05/1976
Date d'envoi	26/05/1976
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , André, Kempinaire (Auteur) , André, Damseaux (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | SOCIETES COMMERCIALES | ORGANE CONSULTATIF | CONTROLE