Document parlementaire 42K0886

Proposition de loi modifiant la loi du 7 avril 1971 portant création et fonctionnement de l'"Universitaire Instelling Antwerpen". (Conseil d'administration - Composition - Election des membres - Nomination - Incompatibilité des mandats)

Fiche complète
20/05/1976
Vote Chambre 17/06/1976
Vote Sénat 01/07/1976
Date de la loi 09/07/1976
Date moniteur 02/10/1976
Moniteur n° 193
Documents principaux 00/000-K0886/001-1975-1976
00/000-S0902/001-1975-1976
Document Chambre   42K0886
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/05/1976
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/05/1976
Date d'envoi 26/05/1976
Auteur(s) Theophiel, Van Eynde (Auteur)
, Frans, Grootjans (Auteur)
, Hugo, Schiltz (Auteur)
, Frank, Swaelen (Auteur)
Date de fin 17/06/1976
Sous-documents
002 11/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur)
 
Document Sénat   42S0902
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/06/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/07/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Demeester-De Meyer, Wivina
Calendrier 08/06/1976   EN DISCUSSION
08/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1976   EN DISCUSSION
17/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1976   EN DISCUSSION
01/07/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR